Date d'actualisation : février 2022
Du fait des mesures prises pour enrayer la propagation du Covid-19, tout le secteur musical se retrouve confronté à une situation de crise sans précédent. En région, comme au national, l’Etat, les collectivités, les sociétés civiles, les réseaux et services, sont mobilisés pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire du coronavirus.
NORMA mène une veille permanente et vous propose ce récapitulatif des mesures et dispositifs d’aide à destination des artistes et intermittents. Ces mesures et dispositifs de soutien mis en œuvre évoluent ; aussi ces informations sont à lire en prenant en compte la date d'actualisation.
Nous vous rappelons que vos interlocuteurs habituels au sein des institutions et collectivités restent mobilisés et disponibles pour répondre à vos questions.
Le réseau RMAN et NORMA travaillent également conjointement pour vous accompagner dans vos démarches. Durant cette période, les équipes des deux structures sont à votre écoute et vous pouvez les contacter de préférence par mail.
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HISTORIQUE & RECAPITULATIF
VOUS ÊTES INTERMITTENT.E
VOUS ÊTES ARTISTES - AUTEUR.E.S
CONTACTS, RESSOURCES ET OUTILS EN LIGNE
Pôle Emploi
Mesures d’urgence et "année blanche" pour les intermittents du spectacle
La prolongation des droits à l'allocation chômage a pris fin le 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage. Retrouvez le détail sur la fin de l'année blanche et sur les modalités de réadmission dans ce questions-réponses
Toutes les réponses à vos questions sur le site de Pôle Emploi (MàJ janvier 2022)
Les textes de référence :
- Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Ministères du Travail et de la Culture
Recours à l’activité partielle, droits à indemnisation, contrat de travail dans le secteur culturel :
Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise.
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail dans le secteur culturel : dans ces pages, vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise du coronavirus.
Mise à jour le 19 janvier 2022 :
- Les employeurs culturels
- Journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Artistes-auteurs
- Crédit d’impôt spectacle vivant musical
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser les règles qui s’appliquent aux intermittents du spectacle vivant.
Lien vers la plate-forme en ligne permettant aux entreprises d’effectuer les démarches d’activité partielle : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.
Sacem
Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
Le Conseil d’administration de la Sacem a adopté depuis mars 2020 un plan de mesures d’urgence pour vous aider et vous accompagner. Vous pouvez faire vos demandes en ligne !
Face aux restrictions dues à la crise sanitaire qui se prolongent, le Conseil d’administration a décidé le 16 décembre 2021 la reconduction du fonds de secours jusqu'au 30 juin 2022 selon les conditions détaillées en ligne.
www.aide-aux-projets.sacem.fr
COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
Information et recommandations sanitaires du gouvernement // Organisation des activités culturelles // Aides et soutiens aux professionnels du monde de la culture
www.culture.gouv.fr/Aides-demarches
Contacts et ressources liés à l’emploi
Direccte Normandie
Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie.
Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE.
Le référent pour la Normandie est joignable aux coordonnées suivantes : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
www.normandie.direccte.gouv.fr
Ministère du Travail
URSSAF
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
www.urssaf.fr/portail/home.html
Pôle emploi spectacle
Ressources en ligne
NORMA
L’équipe de NORMA reste mobilisée et se tient disponible pour répondre à vos questions.
RMAN
Réseau Musiques Actuelles en Normandie
www.reseau-rman.com
Ministère
Recommandations sanitaires pour les structures, lieux, événements et activités culturels (MàJ 31/01/22)
FAQ Pass vaccinal pour les professionnels (MàJ le 24/01/22)
CNM
Centre national de la musique
Conseil / Orientation
www.cnm.fr
SMA
Syndicat des Musiques Actuelles
Questions/réponses sur le Covid-19 (aspects économiques, contractuels, sociaux...), recensement et liens vers les communiqués de presse, les annonces gouvernementales, liens ressources...
www.sma-syndicat.org
Le Pôle
Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de Loire
Covid-19 : Toutes les infos et partages d'expériences concernant la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19
www.lepole.asso.fr
ARTCENA
Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre
Covid-19 : Fil d’infos juridiques. Durant la quarantaine, les chargés d’informations juridiques d’ARTCENA publient quotidiennement sur ce fil des fiches liées aux problématiques d’annulation, suspension de contrats de travail, chômage partiel...