Pôle Emploi

Mesures d’urgence et "année blanche" pour les intermittents du spectacle

Pour faire face aux difficultés particulières rencontrées dans le domaine du spectacle, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d’urgence pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage. 
Prolongation de l'année blanche de 4 mois jusqu'au 31 décembre 2021.

Toutes les réponses à vos questions sur le site de Pôle Emploi (MàJ 07 juin 2021)

Les textes de référence : 

• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
• Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Recours à l’activité partielle, droits à indemnisation, contrat de travail dans le secteur culturel :

Afin d'informer les professionnels de la filière, le ministère de la Culture se mobilise et publie des pages sous la forme de foires aux questions (Mise à jour le 06/07/21) :

• Les employeurs culturels 
• Journalistes professionnels rémunérés à la pige  
• Artistes-auteurs
• Crédit d’impôt spectacle vivant musical

Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser les règles qui s’appliquent aux intermittents du spectacle vivant.

www.legifrance.gouv.fr

Lien vers la plate-forme en ligne permettant aux entreprises d’effectuer les démarches d’activité partielle : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser la perte de rémunération du fait des heures non travaillées.

Sacem

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.
Faites vos demandes en ligne ! Connectez-vous à votre espace membre au préalable.  

• Démarches, justificatifs, attribution des aides… Consultez les questions et réponses sur les mesures d’urgence
• Pour vous aider dans vos demandes : Consultez le tutoriel détaillé
   

Fonds de secours

Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations difficiles est reconduit en 2021.
Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€.
Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des relations sociétaires, par la direction des affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer l’urgence de votre situation personnelle. 
Ce fonds de secours exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.

Avances exceptionnelles

Le dispositif d’avances exceptionnelles sera reconduit et élargi pour 2021.
Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans. Ce dispositif d’avances exceptionnelles est ouvert jusqu’en décembre 2021.
aide-aux-projets.sacem.fr 

Programme d’aides au développement éditorial

Le programme d’aides aux éditeurs sera doté d’une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités.
Le programme d’aide comprend deux volets :
- Aide au développement éditorial - Musique Contemporaine
- Aide au développement éditorial - Musiques Actuelles 
aide-aux-projets.sacem.fr