La veille documentaire fait pleinement partie des missions de NORMA . Elle est faite de façon quotidienne pour identifier les ressources utiles à une meilleure connaissance de l’écosystème des musiques actuelles.
Dans ce cadre, les travaux produits par le Centre national de la musique (CNM) font l’objet d’une attention particulière. Par son service veille, de prospective et de ressource, le CNM produit et met à disposition de nombreuses études, ressources et fiches pratiques qui éclairent de façon thématique les évolutions du secteur dans le but d’accompagner les professionnel·les .
Aujourd’hui, NORMA relaie ainsi une nouvelle fiche pratique consacrée à l’artiste-interprète : droits, contrats et rémunérations. Rédigée par Jean-Marie Guilloux, avocat au barreau de Paris et spécialiste du secteur de la musique, cette fiche présente les principales règles applicables aux artistes-interprètes au regard du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle. Elle revient notamment sur les différents cadres contractuels et sur les principales rémunérations auxquelles peuvent prétendre les artistes-interprètes. Elle apporte également des réponses aux questions fréquemment posées par les professionnel·les sur leurs droits et leurs pratiques professionnelles.
Ces ressources en ligne sont complémentaires à la ressource portée par l'observertion à NORMA et aux rendez-vous personnalisés et destinés aux structures ou aux porteurs et porteuses de projets artistiques qui en font la demande.
Consulter la fiche pratique du CNM : « L’artiste-interprète : droits, contrats et rémunérations »